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SSCT

Lanceur d'alerte

Comprendre le statut de lanceur d'alerte et mettre en place un dispositif d'alerte conforme à la loi Waserman.

Objectifs

Ce que vos agents sauront faire

  • Intégrer la définition renouvelée de l'alerte suite à la loi Waserman
  • Comprendre le statut de l'alerteur et le dispositif d'alerte
  • Adopter des canaux d'alerte appropriés et connaître les mesures interdites contre les alerteurs
Programme

Déroulé de la formation

01

Cadre de l'alerte

Définitions de l'alerte et du lanceur, secrets opposables, cadre professionnel ou non, qui peut être alerteur, bonne foi du lanceur d'alerte.

02

Procédure interne

Processus d'alerte simplifié, rôle du référent recueilleur d'alerte, délais d'accusé de réception, application du RGPD, consultation du CSE, mise à jour du règlement intérieur.

03

Canaux et protection

Canaux interne et externe, rôle du Défenseur des droits, conditions de la divulgation publique, mesures de représailles interdites, protection du lanceur d'alerte en droit du travail.

Public concerné

Qui peut suivre cette formation

Public

Toute personne exerçant ou devant exercer la fonction de lanceur d'alerte.

Prérequis

Être âgé de 18 ans minimum, savoir lire et écrire.

Modalités

Infos pratiques

Durée : 1 jour (7 heures)
Modalité : Présentiel, sur site client ou dans un pôle formation, à l'échelle nationale.
Prochaine session : Sur demande

Formation intra ou inter-collectivités

Durée
1 jour (7 heures)
Public
Toute personne exerçant ou devant exercer la fonction de lanceur d'alerte.
Prochaine session
Sur demande
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Réponse sous 24h · +25 ans d'expérience
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