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Référent harcèlement sexuel (CSE)

Former le référent CSE à prévenir, détecter et traiter les situations de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes.

Objectifs

Ce que vos agents sauront faire

  • Connaître la mission du référent dans le cadre du CSE, ses droits et devoirs
  • Maîtriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
  • Savoir agir et réagir face à un comportement à risque ou une situation de crise
Programme

Déroulé de la formation

01

Cadre juridique

Dispositions du Code pénal et du Code du travail, distinction harcèlement sexuel / agissements sexistes, obligation légale de sécurité de l'employeur, rôle des différents acteurs (médecin du travail, inspection du travail, référents).

02

Mission du référent

Élection et mission du référent CSE, actions de prévention, détection des situations à risque, accueil et accompagnement des victimes, déclenchement de la procédure d'enquête interne, droit d'alerte et de retrait.

03

Recours et sanctions

Recours non contentieux et contentieux, sanctions pénales et civiles, non-assistance à personne en danger, secret professionnel, mise en place d'une procédure en coopération avec l'employeur.

Public concerné

Qui peut suivre cette formation

Public

Toute personne exerçant ou devant exercer la fonction de référent harcèlement sexuel.

Prérequis

Être âgé de 18 ans minimum, savoir lire et écrire.

Modalités

Infos pratiques

Durée : 1 jour (7 heures)
Modalité : Présentiel, sur site client ou dans un pôle formation, à l'échelle nationale.
Prochaine session : Sur demande

Formation intra ou inter-collectivités

Durée
1 jour (7 heures)
Public
Toute personne exerçant ou devant exercer la fonction de référent harcèlement sexuel.
Prochaine session
Sur demande
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